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11. Quelles
sont les conditions à remplir pour souscrire au Programme de
Logements
Economiques du Gouvernement (PLEG)? |
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Pour
pouvoir souscrire au PLEG, il faut être salarié du secteur
public ou privé résident sur le territoire national et être
en mesure de fournir un dossier d’acquisition. La liste de
tous les documents officiels exigés pour la constitution de
ce dossier est disponible à partir du lien :
http://www.timmosa.com/logement_fiche.php
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TIMMO se
chargera de transmettre votre dossier à
l’Agence Foncière de l’Habitat
(AFH) organisme responsable de la gestion du
programme pour le compte du gouvernement.
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12.
Puis-je souscrire
au programme même si j’ai déjà des crédits en cours ?
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TIMMO
acceptera votre dossier si vous remplissez les conditions
évoquées.
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Toutefois, votre montant de financement maximum dépendra de
votre capacité d’emprunt qui elle dépend de votre quotité
cessible c’est-à-dire la portion de votre salaire net que
vous pouvez allouer à un remboursement d’emprunt sur une
période de 10 ou 15 ans (Cette quotité cessible ne dépasse
pas le tiers du salaire) ; si malgré vos crédits en cours
vous pouvez dégager cette quotité cessible, vous pourrez
bien entendu souscrire au PLEG.
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13. Quelles
sont les garanties offertes par les contrats signés avec
Timmo dans le cadre de l’acquisition de
ses logements?
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Le
contrat VEFA encadre de manière draconienne l'activité
commerciale des promoteurs. Afin de protéger le
consommateur, ce contrat présente plusieurs garanties dont
la plus importante est la garantie extrinsèque appelée aussi
garantie financière. Par cette garantie, le promoteur
demande à un garant financier (une banque le plus souvent ou
parfois une Compagnie d’Assurance, dans notre cas
l’Africaine des Assurances) de se porter garant du
financement du programme immobilier en cours. Ainsi, même en
cas de faillite du promoteur, les clients sont assurés que
les travaux seront terminés conformément au contrat.
Tous les programmes immobiliers de Timmo possèdent une
garantie financière, mais aussi une garantie de parfait
achèvement, une garantie "Dommages-Ouvrage" ou Tous Risques
Chantier (TRC) ainsi qu'une "garantie décennale" qui sera
décernée par une compagnie d’assurance sur recommandation
d’un bureau de contrôle tel Socotec ou Veritas.
Les attestations de ces assurances et garanties sont
fournies au Notaire du programme. Celui-ci réceptionne ces
attestations, se procure les plans du permis de construire
validé, les plans d'exécution technique du programme, les
contrats VEFA et leur descriptif technique afin d'en
vérifier la qualité. Toutes ces pièces constituent le «
dépôt de pièces », dossier validé par le notaire et le
promoteur du programme qui s'engage à en respecter le
contenu. Ce dépôt de pièces est nécessaire au notaire pour
rédiger les projets d'acte de vente que les clients
recevront.
Ainsi, avec un contrat VEFA, les clients ne paient leur
appel de fonds qu'en fonction de l'état d'avancement
constaté des travaux.
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14.
Quelles
sont les différentes étapes jusqu’à la livraison du logement ?
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La
première étape est la signature du contrat VEFA : le
client devient réservataire d'une villa ou d’un appartement
et de ses annexes.
Ensuite, il doit mettre en place son financement dans
le mois qui suit le retour du contrat. Les appels de fonds
sont envoyés au fur et à mesure de l'avancement du chantier.
L'acte de vente est signé chez un notaire une fois les
travaux terminés. Une réunion technique de mise au point a
lieu en cours de chantier avec le responsable des travaux
selon un calendrier convenu entre les parties.
A
la fin du chantier, un rendez-vous de pré-réception
permet de faire un dernier point avant la remise des clés.
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