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7.
Quel sont les engagements du promoteur vis-à-vis du
client lors de
l’acquisition de son logement ?
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Un logement
réalisé selon les normes et engagements pris vis-à-vis du
client
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Le respect
des délais convenus
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Un rapport
de suivi de chantier sera fourni au client tout au long de
l’évolution de son chantier
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La
livraison des logements conformément au plan
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8.
Il y a-t-il un risque en cas
de client insolvable, que la réalisation du
programme soit arrêtée ? |
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Avec nos partenaires Assureurs et Banquiers,
nous avons réfléchi à ces situations.
En effet, si l’insolvabilité du client
arrive assez tôt dans le processus, une
retenue est faite sur son acompte de
réservation. Si elle intervient lors de la
réalisation, TIMMO cèdera le logement à un
autre acquéreur, remboursera le client
initial à même le produit de la vente et
fera une retenue de 15% sur le prix convenu.
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9.
Quelles
sont les types d’assurances liés au Programme
TOURAMIS ? |
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Assurance tout risque chantier
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Assurance responsabilité civile réalisation
TIMMO
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L’assurance multirisque habitation
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Garantie décennale
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Garantie Timmo
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10. Comment
sera gérée la copropriété dans l’immeuble ? (A la
charge de qui ) |
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La copropriété est un régime de propriété qui
s’applique à tout un ensemble immobilier
(immeubles) comportant des parties communes
(Hall, escalier…) et parties privatives
(intérieur des logements) qui est régit par un
règlement qui fixe les droits et devoirs des
copropriétaires.
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Après l’acquisition
de l’appartement par les différents
propriétaires, un syndicat de copropriété sera
mis sur pied. Ce regroupement désignera ensuite
un représentant nommé syndic qui assurera
l'exécution des décisions prises en assemblée
générale et administrera l'immeuble au quotidien
au nom du syndicat ;
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Il est désigné
par :
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Le règlement de
copropriété parfois ;
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L'assemblée
générale (à la majorité des voix de tous les
propriétaires, présents ou absents) ;
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Le conseil
syndical dans les syndicats coopératifs ;
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Le syndic est élu
pour une durée de 3ans renouvelable.
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Les honoraires du
syndic ne sont pas réglementés et sont donc
débattus librement
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Le syndic peut être
choisi entre les copropriétaires et leur
conjoint
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La gestion de la
copropriété peut être également confiée à une
structure externe.
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